CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Biscuits Agathe – biscuits-agathe.ch

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site biscuits-agathe.ch ou via une offre personnalisée envoyée par e-mail ou tout autre moyen de communication.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV en vigueur au moment de l’achat.

Biscuits Agathe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Informations sur l’entreprise

Agathe est une marque suisse de biscuits.
Le site biscuits-agathe.ch est exploité par Biscuits Agathe, titulaire du nom de domaine.

Contact :
📩 contact@biscuits-agathe.ch

3. Produits

Les produits proposés sont des biscuits artisanaux et produits alimentaires.

Les descriptions, photos et informations sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque client ne peut détenir qu’un seul compte. Biscuits Agathe se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’abus, de fraude ou d’utilisation inappropriée, avec ou sans notification préalable lorsque cela est justifié.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Commande

Toute commande constitue une offre d’achat.

La vente est conclue uniquement après confirmation par e-mail de Biscuits Agathe.

Biscuits Agathe se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude

• insolvabilité

• litige de paiement en cours

• erreur manifeste de prix ou de disponibilité

6. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Biscuits Agathe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée.

Pour les clients professionnels, un paiement sur facture peut être proposé à titre exceptionnel.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international selon les options disponibles.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Biscuits Agathe ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement des produits non expédiés.

9. Vérification à réception

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la marchandise à la réception.

Toute anomalie (produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 5 jours ouvrables à l’adresse :
📩 contact@biscuits-agathe.ch

10. Droit de rétractation

Biscuits Agathe accorde volontairement un droit de rétractation de 14 jours.

Le délai commence à la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail.

Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts ou consommés ne peuvent pas être retournés.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

11. Responsabilité

Biscuits Agathe décline toute responsabilité en cas :

• de mauvaise conservation des produits après livraison

• de non-respect des conditions d’utilisation ou de stockage

• d’informations erronées fournies par le client

La responsabilité de Biscuits Agathe est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la gestion de la relation client

• les obligations légales

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

13. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et permettre certaines fonctionnalités.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

Une politique de cookies détaillée est disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, recettes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. Force majeure

Biscuits Agathe ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement indépendant de sa volonté (force majeure), tel que catastrophe naturelle, grève, pandémie, ou problème logistique majeur.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de Biscuits Agathe.

17. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont établies en 2026 et remplacent toute version précédente.